Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
(Article 42 bis)

Cet amendement, adopté par la commission à mon initiative, supprime une disposition ajoutée par le Sénat qui a prévu la sélection des psychologues par les directeurs généraux des agences régionales de santé, sous le contrôle du Gouvernement. Cette sélection devrait avoir lieu prochainement, suivant des étapes dont nous reparlerons peut-être au ...

Avis défavorable car il me semble satisfait. L'alinéa 12 prévoit déjà que soient précisés par décret en Conseil d'État les caractéristiques des séances ainsi que leur nombre pouvant être pris en charge par les régimes obligatoires d'assurance maladie. Par ailleurs, je crois important de maintenir ces séances sous la supervision du médecin trait...