Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Après l'article 8)

Nous en avons rediscuté longuement, mais nous ne tomberons pas dans le piège. Cet amendement a d'abord été examiné en commission des finances, car on avait jugé, comme les années précédentes, qu'il devait être discuté dans le cadre du projet de loi de finances. Parce qu'on a finalement estimé que le meilleur véhicule législatif était cette anné...

Il est toutefois passé en commission mardi dernier dans le cadre de la réunion prévue par l'article 88 du règlement. Par ailleurs, l'amendement était consultable depuis son dépôt vendredi dernier.

Il me semble que les groupes d'opposition ne se privent pas de déposer régulièrement en séance des amendements qui n'ont pas été discutés en commission, et c'est encore le droit des parlementaires, chers collègues qui vous en prévalez aussi souvent.