Organisation et transformation du système de santé
(Après l'article 5 bis)

Nous sommes tous confrontés un jour à ce difficile et très grave sujet, que l'on soit soignant ou non ; il fait appel à notre humanité et à notre dignité. Je remercie nos collègues qui ont abordé cette question en commission. Dans les zones qui connaissent des difficultés en matière d'accès à la santé, nous sommes tous amenés à devoir la trait...

La commission les a repoussés. Je comprends toutefois l'objectif qu'ils poursuivent. J'ai d'ailleurs remis l'an passé à Mme la ministre un rapport préconisant que le seuil de cumul emploi-retraite soit relevé à 80 000 euros. Il me semble toutefois que ces dispositions relèvent davantage du niveau réglementaire que du niveau législatif. Aussi va...

Nous examinons donc nombre d'amendements visant à réguler les installations en zones sous-denses à travers différentes modalités : amendements coercitifs…

… contre la liberté d'installation, dont certains reposent sur le conventionnement sélectif – toutes mesures proposées « en dur » ou en expérimentation, d'une durée variable. Nous sommes tous d'accord…

… pour reconnaître que nous souffrons d'un déficit de médecins, lequel s'aggravera jusqu'en 2025, puisque, jusqu'à cette date, chaque année, plus de médecins partiront à la retraite qu'il n'en sortira des facultés. La faute en est à une insuffisante et trop tardive augmentation du numerus clausus, ces dix, quinze, vingt dernières années.

Aujourd'hui, à peine 15 % des jeunes médecins s'installent en libéral à la fin de leurs études. C'est simple : un plus grand nombre de contraintes et ils seront encore moins nombreux ! Peut-être même n'y aura-t-il plus personne pour s'installer en libéral !

Il faut donc faire exactement l'inverse : il faut libérer les freins à l'installation, pour amener un plus grand nombre de jeunes à s'installer en libéral.

Les aides incitatives existent – en commission, Mme la ministre a annoncé la semaine dernière qu'elle lançait une mission pour les évaluer. Les négociations conventionnelles sont en cours pour installer les assistants médicaux qui, là encore, délivreront nos médecins libéraux de nombre de charges administratives. Je crois que nous allons dans l...