Organisation et transformation du système de santé
(Après l'article 7 quinquies)

Ceux-ci proposent qu'au sein des établissements de santé ou des hôpitaux sous-dotés en effectifs de gynécologues obstétriciens, les sages-femmes soient habilitées à exercer des soins de premier recours. Or les sages-femmes sont déjà chargées de l'exercice de tels soins dans leur domaine de compétences. Je n'aime pas l'idée que certains actes so...

Je crois comme vous que le rôle des sages-femmes doit être renforcé. Toutefois, vos amendements ne me semblent pas opportuns. Certaines formulations restent en effet très floues, comme « s'assurer de la synthèse des informations transmises par les différents professionnels de santé ». En outre, certaines de ces compétences – comme la préventi...

La commission avait repoussé cet amendement. Toutefois, après l'avoir étudié – et en saluant l'engagement de Mme Poletti, qui connaît très bien les questions relatives aux sages-femmes – , je donnerai, à titre personnel, un avis favorable, car il s'inscrit, à mon sens, dans la perspective de notre très fort engagement en faveur de la vaccination.

Vous souhaitez autoriser les pharmaciens à prescrire des substituts nicotiniques. Or la prescription de ceux-ci s'inscrit plus largement dans l'aide au sevrage tabagique, notamment dans l'accompagnement, qui est essentiel et dans lequel le médecin a toute sa place. Le rôle du praticien ne se résume en effet pas à la prescription du substitut : ...

Certes, les biologistes sont capables de réaliser des frottis – nous en avons discuté en commission. Néanmoins, la réflexion ne doit pas se cantonner aux gestes et aux actes, mais aussi aborder la prise en charge et le suivi des femmes. Pour ce faire, il y a non seulement les gynécologues obstétriciens et les gynécologues médicaux, mais aussi l...

En commission, plusieurs collègues, en particulier Mme Firmin Le Bodo et M. Christophe, avaient soulevé ce problème de droit européen, et je dois avouer que je n'avais pas été en mesure de leur donner une réponse très concrète. Après expertise juridique, il apparaît en effet que de plus en plus de vaccins arrivent sur le marché en procédure ce...

Emporté par mon enthousiasme, j'ai omis de préciser que l'avis est surtout favorable pour les amendements identiques nos 1689 et 1991, qui me semblent un peu plus robustes juridiquement. Je demande donc le retrait des autres amendements.

Cet amendement est pleinement satisfait par l'article 7 sexies, introduit en commission par un amendement très similaire. Je suggère donc son retrait ; à défaut, mon avis sera défavorable.

L'article R. 4311-2 du code de la santé publique donne déjà aux infirmières la compétence dont vous parlez, madame Janvier. Votre amendement étant donc satisfait, j'en suggère le retrait ; à défaut, l'avis sera défavorable.

Depuis l'entrée en vigueur du décret no 2018-805 du 25 septembre 2018 relatif aux conditions de réalisation de la vaccination antigrippale par un infirmier ou une infirmière, ces derniers peuvent pratiquer des primo-vaccinations. Ces amendements constitueraient donc un recul plutôt qu'une avancée ; je ne crois pas que ce soit l'objectif de leur...

La question des plaies chroniques est très spécifique, et je ne sais pas s'il est absolument nécessaire de la traiter dans la loi. Les infirmiers jouent déjà un rôle essentiel dans la gestion de ces plaies, mais il ne me paraît ni nécessaire ni souhaitable de supprimer entièrement l'intervention du médecin dans ce contexte ; or c'est ce qu'ind...

Depuis 2004, le médecin traitant est au coeur du parcours de soins du patient et constitue son référent principal. Je le crois plus à même de s'intégrer comme le pivot des équipes de soins primaires, avec les pharmaciens, les infirmiers et l'ensemble des professionnels de premier recours. Dans ces conditions, je ne pense pas que la création d'u...

Chère collègue, je vois très bien pourquoi vous évoquez le caractère législatif de cette disposition ! Il s'avère que, par un amendement adopté en commission, nous avons autorisé les pharmaciens à renouveler certaines ordonnances et à en adapter les posologies. Cette disposition offre un accès aux soins supplémentaire, susceptible de satisfair...

Chers collègues, vos amendements ouvrent aux infirmiers un droit de prescription très large, étendu aux médicaments, aux dispositifs médicaux et à certains produits et prestations. Il est d'autant plus large que vous proposez de supprimer la prescription médicale mentionnée à l'article L. 4311-1 du code de la santé publique. Les infirmiers son...

Chers collègues, même si je comprends tout à fait l'intention de vos amendements, après expertise juridique, je ne partage pas tout à fait votre point de vue. L'article L. 4311-1 dispose déjà qu'« un arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale fixe la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers [… ] peuvent prescri...

Je comprends cet amendement comme une demande de réflexion globale sur le décret relatif aux compétences des infirmiers. À mon niveau, je vous propose de le retirer ; à défaut, l'avis sera défavorable.

Je comprends à la fois votre demande et votre inquiétude. À mon sens, cette présence forte chez des patients atteints de pathologies chroniques s'inscrit parfaitement dans la mission des infirmières de pratique avancée, car ce sont des situations complexes, qui nécessitent une analyse et une présence. Ouvrir cette possibilité de consultation d...

Madame Valentin, je crois que vous avez pris un peu d'avance : ces amendements-ci portent sur les kinésithérapeutes… S'agissant en tout cas de ces derniers, les présents amendements tendent à leur permettre de prescrire des produits de santé, terme très large, qui englobe notamment l'ensemble des médicaments, ce qui me semble excessif. L'avis ...

Ces amendements avaient donné lieu à des débats nourris, en commission, la semaine dernière. En vous remerciant d'en avoir modifié la rédaction, je donnerai un avis favorable aux amendements nos 1035 et identiques.

Dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, nous avons permis que trois des vingt examens obligatoires pour les enfants effectués avant six ans soient de nouveau réalisés entre six et 18 dix-huit ans : ils seront désormais pris en charge à 100 % par l'assurance maladie et bénéficieront du tiers payant. Le dépistage visuel fait...