Organisation et transformation du système de santé
(Article 7 septies)

Avis défavorable. L'article 7 septies a été introduit par la commission des affaires sociales la semaine dernière. Par ailleurs, nous allons examiner dans la foulée un amendement qui vise précisément à sécuriser juridiquement le dispositif d'accompagnement des assurés dans leur recherche d'un médecin traitant et à réaffirmer le rôle du concilia...