Les amendements de Thomas Mesnier pour ce dossier
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Vous voulez garantir que les associations d'élus locaux et les organisations syndicales soient associées à la concertation. Je vous rassure : les concertations ont déjà commencé depuis plusieurs semaines et ces associations ainsi que les syndicats en font partie. L'avis est donc défavorable.
L'avis est défavorable car la précision ne me semble pas nécessaire. Il est bien prévu, mon cher collègue, d'associer les professionnels de santé de ville à la gouvernance de ces hôpitaux de proximité – ils ont d'ailleurs une part très importante à prendre à leur fonctionnement et aux activités de soins au quotidien. Les représentants des commu...
Je considère qu'il s'agit d'un amendement d'appel car il est impossible d'inscrire dans la loi la suspension définitive des ouvertures et fermetures de lit.
Vous pouvez toutefois être rassurée car l'objectif de cette réforme et de la labellisation des hôpitaux de proximité n'est aucunement de fermer des lits ; nous voulons au contraire investir des fonds supplémentaires dans ces établissements et conforter la place qu'ils occupent dans le territoire.
S'y trouveront bien sûr des lits de médecine correspondant à toutes les spécialités qui ont été citées tout à l'heure. Des lits permettront aussi d'accompagner les hospitalisations de courte durée dans les services d'urgence, les activités de gériatrie ainsi que les activités de soins de suite et de rééducation. A également été évoquée la possi...
Chers collègues, le problème que vous soulevez est très intéressant car, actuellement, les hôpitaux locaux ne peuvent constituer qu'un seul établissement. Dans le cas des établissements dont les directions ont été fusionnées et qui comprennent un établissement support et d'autres établissements plus petits dans les zones plus fortement rurales ...
Six mois ou même douze me semble un délai assez bref pour être certain de mener à bien tant les concertations que les travaux nécessaires. Je pourrais en outre vous renvoyer à l'examen du prochain PLFSS, qui nous permettra de revenir sur le débat relatif au financement. L'avis de la commission est donc défavorable.
Sur la méthode, beaucoup d'entre vous ont évoqué la question des ordonnances. Je tiens à remercier Mme la ministre pour son écoute sur le sujet puisqu'en réponse aux demandes réitérées des parlementaires, elle a présenté en commission un amendement retirant les missions socles des hôpitaux du champ de l'ordonnance. Cela a permis d'ouvrir le déb...
Des évolutions majeures ont donc bien eu lieu. Il convient de les saluer. Sur le fond, je pourrais reparler d'optimisme à M. Aviragnet. Il est essentiel que nous débattions de l'hôpital de proximité. Le but est de faire rimer proximité avec qualité et sécurité, qu'il s'agisse des besoins du quotidien, dans les services de médecine, mais aussi ...
