Organisation et transformation du système de santé
(Après l'article 9)

La piste proposée est intéressante et elle pourrait être intégrée à l'ordonnance. Mais le sujet, je crois, appelle de la prudence. Or, avec un tel amendement, l'agence régionale de santé serait privée, en matière d'autorisation, de la maîtrise de l'implantation géographique précise des structures.

Une telle solution, en tout état de cause, devrait être étudiée de façon plus globale, dans le cadre de la réforme des autorisations. L'avis est donc défavorable.

Vous souhaitez maintenir, par ces amendements, un régime transitoire pour les groupements de coopération sanitaire créés avant la loi HPST de 2009. C'est un sujet éminemment technique. Pour mémoire, les groupements de coopération sanitaire ont été créés en 1996. Depuis lors, leur dispositif a été régulièrement complété. Ainsi, la loi HPST a pr...

Je vois que M. Door, qui a porté le fer en commission pour Orléans, a donné des idées à certains…

La décision de créer un CHU en Corse ne me semble pas du ressort du Parlement. Je laisse donc à Mme la ministre le soin de vous répondre, mon cher collègue. En l'état, l'avis est défavorable.