Les amendements de Thomas Mesnier pour ce dossier
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Les actes de télésanté sont des actes de soins impliquant, par construction, le respect d'un cadre éthique. Ils s'inscriront dans le cadre des recommandations de bonnes pratiques de la Haute Autorité de santé – HAS. S'agissant d'actes de soins, les actes de télésanté sont astreints au respect du code de déontologie applicable à chacune des prof...
Votre amendement est satisfait par la rédaction du premier alinéa de l'article L. 6316-1 du code de la santé publique. En découvrant le texte que nous examinons aujourd'hui, j'avais d'abord eu l'impression que la télémédecine faisait travailler des médecins entre eux, tandis que le télésoin faisait travailler des pharmaciens et auxiliaires médi...
