Organisation et transformation du système de santé
(Après l'article 18)

L'article 64 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 donne un pouvoir de prescription général au médecin coordonnateur en EHPAD, sans pour autant le substituer au médecin traitant. Cette prescription doit être réalisée en articulation avec celui-ci, contrairement à ce que vous proposez par le biais de vos amendements, sur les...

Votre amendement est satisfait : un médecin coordonnateur qui exerce à titre principal en EHPAD peut utiliser une partie des locaux de cet établissement pour un exercice libéral à titre accessoire. Je vous demande de retirer l'amendement ; à défaut, avis défavorable.

Mme la ministre avait indiqué en commission qu'une réflexion était en cours en vue d'assouplir l'application du mode de calcul qui permet de déterminer le nombre de pharmaciens adjoints requis. Dans l'attente des résultats de cette négociation, je vous demande de retirer cet amendement.

C'est un sujet qui avait été soulevé en commission par M. Christophe. Cette mesure de simplification apparaît tout à fait bienvenue ; elle correspond à l'esprit du projet de loi, qui comprend déjà plusieurs mesures d'allégement des procédures. En commission, j'avais dit que la rédaction proposée par M. Christophe méritait d'être précisée, ce q...