Organisation et transformation du système de santé
(Article 19 ter)

Nous avons adopté en commission un amendement, devenu l'article 19 ter, visant à simplifier la mise en oeuvre des protocoles de coopération. Deux types de protocoles sont distingués, des protocoles nationaux et des protocoles locaux expérimentaux. Les protocoles locaux doivent permettre aux équipes professionnelles de terrain d'adapter l'organ...