Organisation et transformation du système de santé
(Après l'article 21)

Vous avez déposé plusieurs amendements sur ce sujet essentiel, comme vous l'aviez fait en commission. Le rapport de Denis Piveteau sur la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance a été rendu public en janvier. Il propose une réponse globale. Le projet de loi en discussion, qui porte avant tout sur l'organisation, la tran...