Organisation et transformation du système de santé
(Article 22 bis)

Je me félicite que les travaux que vous avez menés dans le cadre de la MECSS aient abouti à ces amendements, mais ceux-ci me semblent des amendements d'appel. Puisque la Haute Autorité de santé s'attelle à cette question, il n'est pas nécessaire de descendre dans la loi à tel niveau de détail. Je vous suggère de retirer les amendements.