Organisation et transformation du système de santé
(Après l'article 22 bis)

Défavorable sur les amendements nos 1380 et 1331. Concernant l'amendement no 1365, comme vous le souligniez justement, madame Fiat, il s'agit d'une compétence de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, mais également de Santé publique France, qui travaille aussi sur ces sujets. L'avis est do...