Les amendements de Thomas Mesnier pour ce dossier
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Votre amendement vise à rendre paritaire la composition des juridictions disciplinaires des ordres, en intégrant des représentants des associations agréées de patients aux côtés des représentants des ordres. La précédente loi de santé a ouvert l'acte II de la démocratie sanitaire en systématisant la représentation des usagers dans les agences s...
L'organisation de la juridiction ordinale repose sur une répartition des compétences en fonction de ressorts territoriaux définis et stables. Les objectifs mentionnés dans l'exposé des motifs – le renforcement de la notoriété et de l'accessibilité de cette juridiction – paraissent sans lien avec la mesure proposée. Enfin, la notion de « nécessi...
Comme vous l'avez rappelé, chère collègue, j'avais été sensible à cet amendement, que vous avez retravaillé, mais sur lequel je donne néanmoins un avis défavorable.
Je connais votre engagement sur cette question. Votre amendement est cependant satisfait et relève du niveau réglementaire : l'article 1er de l'arrêté du 19 mai 2016 relatif aux produits du vapotage contenant de la nicotine prévoit déjà que « La teneur en nicotine des produits du vapotage mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 3513-8 du ...
