Organisation et transformation du système de santé
(Après l'article 23)

La commission avait repoussé les amendements nos 1048 et 1070 de nos collègues Dharréville et Borowczyk. Elle n'a pas examiné l'amendement no 2099, mais je lui donne, à titre personnel, un avis favorable.

Je partage votre préoccupation car nous devons préserver, voire améliorer, le maillage territorial des officines qui permet à nos concitoyens d'accéder sans difficulté aux médicaments. Les opérations de restructuration prévues par la réglementation visent à répondre à la problématique des communes en surdensité officinale. S'agissant des territ...

Pour exercer dans une pharmacie à usage intérieur, un pharmacien doit avoir un diplôme d'études spécialisées. Cet amendement tend à remettre en cause cette obligation pour les pharmaciens qui exercent dans les PUI des établissements de soins de suite et de réadaptation, ou en psychiatrie. Or, rien ne justifie que le niveau de qualité ou de séc...

Cet amendement est satisfait par l'adoption de l'article 1er qui prévoit la remise d'un rapport portant sur les réformes des études de premier cycle. Avis défavorable.

Cet amendement est déjà satisfait par la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants, dite loi ORE. Nous avons déjà eu l'occasion d'en discuter. Avis défavorable.

Il vise à prévoir un délai de douze mois, plutôt que de six, pour la remise du rapport sur l'université des Antilles. De fait, la commission avait repoussé l'ensemble de ces amendements identiques. À titre personnel, je serai favorable à celui de Madame Ali, le no 771, sous réserve de l'adoption de mon sous-amendement.

La rémunération des infirmières de pratiques avancées fait actuellement l'objet d'une négociation. Je propose donc le retrait de l'amendement, sinon avis défavorable.

Votre amendement est satisfait par l'article 3 étendu aux pharmaciens en vertu de l'habilitation à légiférer par ordonnances. Je vous propose de le retirer, sinon, avis défavorable.

Lorsque vous aviez soulevé ce problème en commission, j'avais répondu que je préférais les rapports parlementaires aux rapports remis au Parlement, et je crois que la présidente Bourguignon y avait été sensible. Je vous propose donc de retirer cet amendement, en attendant que le bureau de la commission se saisisse de ce sujet, en vue d'une éven...

Ce sujet est effectivement très intéressant. La MECSS va très prochainement lancer des travaux en vue d'un rapport sur la chirurgie ambulatoire, qui pourrait répondre à votre demande. Avis défavorable, donc.

S'agissant des télésoins, la demande de rapport intervient sans doute trop tôt : vingt-quatre mois après la promulgation de la loi, le déploiement sera à peine effectif. Il nous faut déjà circonscrire les actes de soins concernés, saisir la Haute Autorité de santé et prendre l'arrêté, non sans avoir consulté les professions concernées. Ne confo...

Je ne crois pas qu'un tel rapport soit nécessaire. La Commission nationale de l'informatique et des libertés – CNIL – et l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information veillent déjà au déploiement du dossier médical partagé. Avis défavorable.

Cet amendement est satisfait. Selon mes informations, ce sujet sera abordé dans le cadre du rapport public annuel de l'Agence nationale du développement professionnel continu. Avis défavorable.

L'accès à l'IVG doit être garanti dans l'ensemble du territoire. Ce droit ne saurait être remis en cause, nous l'avons rappelé tout à l'heure. Avis tout à fait favorable.

Vous avez tout à fait raison, monsieur Lecoq, mais votre amendement est satisfait par l'amendement no 638 que nous venons d'adopter. Je vous demande donc de le retirer ; à défaut, je lui donnerai un avis défavorable.

Je voudrais profiter de ce dernier amendement pour adresser quelques remerciements, et tout d'abord à ma collègue Stéphanie Rist, rapporteure sur le titre I, pour tout le travail que nous avons mené ensemble.

Je tiens aussi à remercier les administrateurs de la commission des affaires sociales, qui nous ont accompagnés depuis plusieurs semaines dans le travail sur ce projet de loi, ainsi que l'ensemble des personnels de l'Assemblée nationale, notamment les huissiers et les fonctionnaires présents au plateau tout au long de ce marathon débuté lundi.

Je remercie également M. Borowczyk, qui représente Mme Bourguignon, présidente de la commission des affaires sociales, et Mme la ministre, ainsi que tous ses services, pour la qualité du travail que nous avons mené depuis plusieurs semaines – et même plusieurs mois, car ce projet de loi fait l'objet d'un travail engagé depuis le début de la man...