Bioéthique
(Article 3)

Je veux exprimer, à la suite de mon collègue Turquois, mon adhésion à la ligne du Gouvernement. Il me paraît important de ne pas revenir sur un principe essentiel des lois de bioéthique, à savoir l'absence de caractère rétroactif de la loi ; ce serait une atteinte aux fondements des lois de bioéthique telles qu'elles ont été élaborées jusqu'à p...