Les amendements de Thomas Rudigoz pour ce dossier
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L'article 3 prévoit que les policiers municipaux puissent procéder au transport des personnes en état d'ivresse manifeste sur la voie publique, d'abord à l'hôpital pour un examen médical, puis en cellule de dégrisement dans un poste de police nationale. Cette tâche incombe actuellement aux policiers nationaux et aux gendarmes : pour vous donner...
