Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Après l'article 5 a)

Mon collègue Yves Blein a déposé cet amendement, que j'ai cosigné, à la suite de remarques qui nous ont été formulées par le SYTRAL, le syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise, mais aussi par le GART, le Groupement des autorités responsables de transport. Le SYTRAL s'est vu attribuer le statut d'autorité organi...