Les interventions de Thomas Rudigoz sur ce dossier
24 amendements trouvés
17/06/2019 — Amendement N° CL170 au texte N° 1785 - Article 4 (Tombe)
Mme Calvez, Mme Tuffnell, Mme Rossi, Mme Bagarry, Mme Bergé, Mme Racon-Bouzon, Mme Granjus, Mme Tiegna, Mme Muschotti...
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et notamment en encourageant les plateformes à coopérer dans leur dispositif respectif de signalement, en particulier afin d’accélérer la suppression des vidéos en direct à caractère haineux sur l’ensemble des plateformes ». Exposé sommaire : Aujourd’hui, lorsqu’un contenu haineux est signalé sur une pla...
17/06/2019 — Amendement N° CL42 au texte N° 1785 - Après l'article 6 (Retiré)
M. Bothorel, Mme Abadie, M. Mis, Mme Tiegna, Mme Hérin, Mme Michel, M. Lavergne, Mme Brulebois, M. Rouillard, M. Rose...
I. – Les acheteurs de prestations de publicité digitale au sens du décret n° 2017‑159 du 9 février 2017 ou leurs mandataires s’assurent que les messages publicitaires ne sont pas diffusés dans des univers de diffusion qui comprennent : 1° Un site internet sur lequel est affiché un contenu litigieux au sens du premier alinéa du I de l’article 6...
17/06/2019 — Amendement N° CL229 au texte N° 1785 - Article 1er (Rejeté)
M. Rudigoz, Mme Degois, M. Julien-Laferrière, M. Questel, M. Morenas, M. Touraine, Mme Thomas, M. Mis, Mme Guerel, M....
À l’alinéa 1, après le mot : « vue », insérer les mots : « de la fourniture d’un service ou de l’échange ou ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à élargir le spectre des opérateurs susceptibles d’être concernés par l’obligation de retrait des contenus haineux dans un délai de 24 heures aux plateformes de financement participatif...
17/06/2019 — Amendement N° CL158 au texte N° 1785 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Calvez, M. Eliaou, Mme Tuffnell, Mme Rossi, Mme Bagarry, Mme Bergé, Mme Racon-Bouzon, Mme Granjus, Mme Tiegna, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Après la mise en application de cette loi, il parait nécessaire de pouvoir contrôler son efficacité afin d’assurer la lutte contre la haine sur internet. C’est pourquoi la formation d'un comité d'év...
