Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
(Après l'article 41 (amendements appelés par priorité))

Mon amendement vise à corriger une anomalie fiscale : comme vous le savez, l'article 15 de la loi NOTRe – portant nouvelle organisation territoriale de la République – a transféré la compétence transports des départements aux régions. Pour accompagner ce transfert et les charges en découlant, l'article 89 de la loi de finances pour 2016 a prévu...

Cette mesure n'est pas inéquitable. Je vous rappelle en effet que la métropole de Lyon est une collectivité spécifique : c'est la seule collectivité territoriale de notre pays à conjuguer les compétences d'un conseil départemental et d'une communauté urbaine. Sa création a été le fruit d'un travail long et intelligent, mené à l'époque par Miche...

Hormis les transports scolaires interdépartementaux, c'est-à-dire entre la métropole et le département du Rhône, qui coûtent 1 million d'euros, la région Auvergne-Rhône-Alpes reverse à la métropole de Lyon la quasi-totalité des 130 millions d'euros qu'elle perçoit. Par conséquent, nous nous honorerions surtout en évitant ce type de transferts ...