Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Après l'article 13)

Mon amendement tend à interdire à moyen terme le mode d'élevage des poules en cages. Suite au précédent amendement de Mme Monique Limon, adopté par notre Assemblée, je prends acte de l'avancée sensible, et je retire le mien. Cependant, la problématique de la condition animale n'en est qu'à ses balbutiements et nous devrons être à la hauteur de...

Il s'agit d'une demande de rapport qui ne vise pas à donner un surcroît de travail au ministère, qui en a assez comme cela ! Un règlement européen de 2004 fixe des règles minimales de protection des animaux, et une jurisprudence constante de l'Union européenne dit que, même au-delà des frontières de l'Union européenne, les animaux doivent cont...