Les interventions de Ugo Bernalicis sur ce dossier
2913 amendements trouvés
11/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE228 au texte N° 2622 - Article 1er (Rejeté)
M. Bernalicis
Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement propose la suppression de l'alinéa mettant en oeuvre le nouvel article L0. 19-11-15 en 2025.
11/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE75 au texte N° 2622 - Article 1er (Non soutenu)
M. Bernalicis
Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : "Cet amendement vise à supprimer le 1er alinéa de cette loi organique. C'est en effet cet alinéa qui introduit les 2 articles du code de la sécurité sociale mettant en place cette règle d'or. Or, ces articles sont dangereux et antidémocratiques. Vous n'arrêtez pas d'annoncer que ce texte est préparé en...
11/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE262 au texte N° 2622 - Article 2 (Non soutenu)
M. Bernalicis
Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : « Cet alinéa, que nous supprimons par cet amendement, vise à créer un dispositif de suivi des »« dépenses »" en matière de pensions de retraites. Comme c'est le cas - malheureusement - en matière de santé avec l'ONDAM, il est prévu que chaque année soient encadrées les sommes consacrées aux pension...
11/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE143 au texte N° 2622 - Article 1er (Non soutenu)
M. Bernalicis
Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : "Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 3 de cet article. Cet alinéa prévoit que si la dette de la sécurité sociale – sur le périmètre des retraites – dépasse un seuil de 3% par rapport au solde des retraites constaté en 2027, la loi de financement de la sécurité sociale doit prévoir un mécanisme d’a...
11/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE330 au texte N° 2622 - Article 3 (Non soutenu)
M. Bernalicis
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'application de ce projet de loi aux parlementaires. Pas par manque de solidarité - nous sommes favorables à ce que l'ensemble des dépenses des Parlementaires, ainsi que l'ensemble des sommes qu'ils perçoivent, soit limités et qu'il en soit rendu compte de façon encore ...
11/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE347 au texte N° 2622 - Article 4 (Non soutenu)
M. Bernalicis
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'application de ce projet de loi au Président et aux autres membres du Conseil constitutionnel. Pas parce que nous souhaitons spécifiquement que cette réforme ne leur soit pas applicable. Mais parce que nous nous opposons à ce système pour l'ensemble des assuré·es. Par ...
11/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE364 au texte N° 2622 - Article 5 (Non soutenu)
M. Bernalicis
Supprimer cet article. Exposé sommaire : « Cet amendement vise à supprimer l'application de ce projet de loi aux magistrat·es. Pas parce que nous souhaitons spécifiquement que cette réforme ne leur soit pas applicable. Mais parce que nous nous opposons à ce système pour l'ensemble des assuré·es. »
11/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE313 au texte N° 2622 - Article 2 (Non soutenu)
M. Bernalicis
Supprimer les alinéas 9 à 51. Exposé sommaire : Cet alinéa, que nous supprimons par cet amendement, vise à créer un dispositif de suivi des « dépenses » en matière de pensions de retraites. Comme c'est le cas - malheureusement - en matière de santé avec l'ONDAM, il est prévu que chaque année soient encadrées les sommes consacrées aux pensio...
11/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE126 au texte N° 2622 - Article 1er (Non soutenu)
M. Bernalicis
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « positive ou nulle » les mots : « positif, nul ou négatif ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous tenons à préciser que le solde cumulé de l'ensemble des régimes constituant le système universel de retraite peut également être négatif. Nous pensons qu'il est en effet dangereux d'inscrire dans une...
11/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE92 au texte N° 2622 - Article 1er (Non soutenu)
M. Bernalicis
À l’alinéa 2, supprimer les mots : « et des objectifs de dépenses mentionnés au 2° du B du I de l’article LO 111‑3 et au I de l’article LO 111‑4 pour la période allant de l’exercice en cours aux quatre années à venir ». Exposé sommaire : « Cet alinéa, que nous supprimons par cet amendement, vise à créer un dispositif de suivi des »« dépe...
11/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE296 au texte N° 2622 - Article 2 (Non soutenu)
M. Bernalicis
Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : « Cet alinéa inscrit le régime des retraites dans la méthodologie austéritaire qui gouverne tout vote des lois de financement de la sécurité sociale. En effet, dans ces lois annuelles sont posées des limites importantes. Y sont détaillés les outils qui sont mobilisables pour piloter le système de la sé...
11/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE381 au texte N° 2622 - Titre (Non soutenu)
M. Bernalicis
Au titre du projet de loi organique, substituer aux mots : « universel de retraite » les mots : « austéritaire des retraites ». Exposé sommaire : « Ce projet de loi organique institue en réalité le cadre austéritaire dans lequel sera enfermé le pilotage des retraites. Il prévoit à l'alinéa 3 de son article 1, que »« Si les dispositions...
11/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE279 au texte N° 2622 - Article 2 (Non soutenu)
M. Bernalicis
Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « – Après le 3° , il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 4° Présente l’ensemble des leviers économiques permettant d’assurer un financement des différentes branches de ces régimes, notamment une hausse des cotisations, indexée sur une hausse des salaires, une mise en place de politiques ...
