Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

C'est moins grave de s'être planté quand on le reconnaît, mais cela l'est bien plus quand on s'y refuse et que l'on décrédibilise ainsi la propre action de son gouvernement en matière sanitaire. Nous avons un mal fou, peut-être plus encore que vous, à expliquer aux gens pourquoi il ne faut pas aller dans un bar après vingt-deux heures, etc.

C'est pourquoi le groupe La France insoumise est pour la suppression de l'article 1er, d'autant plus qu'il y a déjà tout ce qu'il faut dans le droit commun pour faire face à la situation.

Ces amendements tendent à préciser que le juge « peut » prendre en considération la situation de l'état d'urgence sanitaire, « notamment » le niveau des connaissances scientifiques au moment des faits. En effet, je ne voudrais pas qu'en introduisant une disposition conjoncturelle – certes, l'épidémie de covid-19 n'est pas mentionnée mais le li...

C'est amusant, madame la ministre : vous venez de dire que le juge « pourra apprécier », ce qui ressemble étonnamment à la rédaction que je vous proposais. Entendons-nous bien : doit-il le faire ou peut-il le faire ? En droit, les conséquences ne seront pas les mêmes. Le noeud du problème est là : vous voulez contraindre le juge et non plus lu...

Je ne désespère pas de convaincre ceux de mes collègues qui, dans cet hémicycle, refuseraient de dégager quiconque de sa responsabilité pénale dans ce pays. Cet amendement tend à introduire, à l'alinéa 3, après le terme « sanitaire », le mot « notamment », pour que l'état des connaissances scientifiques soit pris en compte au même titre que d'...

Ce n'est qu'en raison du débat qui a surgi chez les maires, les enseignants et les directeurs d'établissements scolaires que vous êtes contrainte de vous replier sur des formulations griffonnées sur un coin de table – ce que nous devons tous faire en ce moment, vu les délais. Mais c'est du code pénal qu'il s'agit ici, et il me semble préférable...

Je comprends les difficultés auxquelles sont confrontés les maires. En effet, comme l'a rappelé en commission notre collègue Raphaël Schellenberger, ils sont à la fois politiquement responsables devant leurs électeurs et agents de l'État.

Dans les circonstances actuelles, la double casquette que leur confère la loi les place dans une situation délicate, notamment en ce qui concerne les protocoles sanitaires relatifs à la réouverture des écoles. Ce qui m'a frappé, c'est qu'ensuite, les enseignants et directeurs d'établissements se sont mêlés aux maires pour demander : si nous de...

Que Jupiter se débrouille avec lui-même ! Je pense qu'il va vite redescendre sur Terre et que cela se finira mal pour lui.

Quoi qu'il en soit, il ne me paraît pas souhaitable d'introduire des éléments de circonstance, comme la « catastrophe sanitaire », dans le texte. Lors de la prochaine crise environnementale, ajouterez-vous un nouvel alinéa pour prendre en compte les connaissances scientifiques pour ceux qui n'auraient pas su prédire tel séisme ou tel phénomène ...

Voilà qui est extraordinaire : pour déconfiner, votre premier réflexe est de nous proposer de proroger l'état d'urgence, au lieu de nous présenter ce qui est en train d'être exposé à la télévision alors que nous débattons ici, c'est-à-dire les modalités concrètes du déconfinement ! Au moment où je vous parle, le Premier ministre et le ministre ...

Vous ne vous souciez pas de la vie concrète des gens, ni dans le cadre de ce texte, ni dans celui de votre plan de déconfinement, ce qui ne peut que nous faire craindre un échec.

En réalité, votre objectif est surtout économique. Quand le ministre Le Maire dit que l'économie doit reprendre, cette injonction s'impose à tous les autres. Il ne sera pas démenti par M. Castex, qui compte présenter son plan – tenez-vous bien ! – après le 11 mai : super ! Celui-ci a dit hier qu'il était question de redémarrage économique et qu...

Voilà ce qui est en train de se passer ! C'est inacceptable ! C'est irrespectueux de tous ceux qui sont au boulot en ce moment et qui tiennent la baraque, avec peu de moyens et dans des conditions dégradées, et on sait que les politiques d'austérité y sont pour quelque chose. Aucun moratoire sur les loyers ; pas d'encadrement des prix ; pas de...

Je ne suis pas favorable à cet amendement car, comme vous l'avez vous-même souligné dans votre argumentaire, la loi actuelle n'a pas pour effet que les élus locaux soient poursuivis lorsqu'ils appliquent le protocole décidé par l'État. Il est inutile de rajouter une disposition. L'ajout proposé par le Gouvernement ne servait à rien non plus, sa...

En revanche, qui pourrait se prévaloir de cet état de la connaissance scientifique, en dehors des directeurs d'administrations centrales qui, en réalité, ne font qu'appliquer les décisions prises par les ministres ? Ce sont bien les ministres eux-mêmes qui, le moment venu, feront valoir le fait que l'état de la connaissance scientifique ne leur...

Ce rappel se fonde sur l'article 98, relatif à la recevabilité des amendements. Je m'étonne que l'amendement no 388, dont nous allons être saisis, ainsi que l'amendement identique déposé par M. Ciotti, aient été jugés recevables. Nos amendements sont habituellement rejetés plus facilement, au titre de l'article 45 ou de l'article 40

mais, dans le cas présent, il apparaît que l'on peut amender une ordonnance, qui n'a pas été ratifiée par l'Assemblée nationale. Il est clair que nous sommes en plein état d'urgence, voire dans un monde parallèle !

Je ne comprends pas bien ce qui se passe. On nous a même expliqué que nous pouvions revoir entièrement le contenu de nos niches parlementaires et déposer de nouveaux textes ! En vérité, monsieur le président, je m'étonne, puisque cet amendement est recevable, que de nombreux autres ne le soient pas ! Ce point soulève la question de la difficul...

Je souscris à l'amendement de notre collègue Stéphane Peu. Mme la rapporteure a tenté de nous rassurer en soulignant que l'état d'urgence était encadré. Encore heureux ! Si ce n'était pas le cas, nous serions purement et simplement en dictature ! Malheureusement, le cadre en question est extrêmement faible. En témoigne la difficulté que nous a...