Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier
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Comme les précédents, il vise à supprimer l'article 15. La fusion de différents organismes, contestée par la plupart des syndicats, a en effet de quoi surprendre, même si le Gouvernement est revenu sur la suppression du HCDS. Je me permets d'évoquer le conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de ...
Comme le rapporteur l'a relevé, j'ai mélangé son rôle, celui de la commission et celui du Gouvernement.
J'en suis vraiment confus ; il est vrai que, concernant ce texte, les choses ne sont pas évidentes. Merci, monsieur le rapporteur, d'avoir signalé cette méprise.
Madame la ministre, j'ai bien compris que le Gouvernement suivait la même logique que dans beaucoup d'autres textes : vous fusionnez plusieurs instances pour créer dans la fonction publique l'équivalent du comité social et économique, le CSE, puis vous instaurerez des sous-commissions, c'est-à-dire que vous reviendrez aux dispositifs antérieurs...
