Projet de loi de finances pour 2021

Il se fonde notamment sur l'article 89 de notre règlement, relatif à la recevabilité financière, et sur l'article relatif aux mises en cause personnelles. C'est lunaire !

Ce n'est pas la première année que vous nous faites le coup des articles 40 et 45 – car vous recourez aussi à l'article 45, en invoquant un lien trop indirect avec le texte. Oui, il y a bien une nouvelle jurisprudence à l'Assemblée nationale, dans cet hémicycle en séance publique et même aussi en commission, qui a pour effet que de nombreux ame...

Si, c'est la réalité. On nous joue la fable selon laquelle l'irrecevabilité concerne tout le monde, même les ministres… À d'autres ! Nous ne discutons plus de ce dont nous devions discuter, parce que vous avez contraint le temps de débat et que nous recevons les documents budgétaires trop tard. Comment se fait-il que nous n'ayons reçu les proje...

C'est vous qui êtes hors-sol. Qu'est-ce que l'article 40, sinon une ignominie qui empêche les parlementaires de défendre ce qu'ils sont censés défendre ?

Quand il manque des moyens quelque part, nous devons pouvoir dire qu'il faut des moyens supplémentaires. À la fin, on se retrouve, sur chaque mission, à faire des amendements complètement loufoques, on prend des crédits à un endroit pour les mettre à un autre, en suppliant de lever le gage dans l'exposé sommaire, …

… et on prie pour qu'il soit lu afin de ne pas se voir reprocher d'avoir pris des crédits là où il ne fallait pas. Tout ça, c'est un truc de tartuffes !

Vous êtres des hypocrites, l'article 40 est un truc d'hypocrites destiné, une fois de plus, à contraindre le Parlement et à renforcer le pouvoir du Gouvernement et, plus généralement, de l'exécutif.

Oui, nous nous y opposons ! Oui, il y aura une VIe République ! Et oui, nous en finirons avec ces méthodes, qui posent problème en démocratie.

Ah bon ? Et ça, ce n'est pas une manoeuvre politique ? Et la LOLF, ce n'est pas une manoeuvre politique ?

On a donc le droit d'insulter, ici ? C'est ça, la nouveauté à l'Assemblée nationale ? Rappel au règlement ! On m'insulte et on insulte nos collaborateurs dans l'hémicycle !

J'attends votre avis sur la qualité de leur travail, monsieur le rapporteur général, monsieur le président de la commission, puisque vous les mettez en cause régulièrement. Cet amendement propose d'abaisser le plafond du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile à 625 euros, soit le montant moyen constaté. Dans son fonctionnement ac...

Je remercie Émilie Cariou pour cette démonstration limpide. Apparemment, le président de la commission des finances n'a pas d'avis sur le sujet. Contrairement aux nôtres, peut-être ses collaborateurs n'ont-ils pas eu le temps de se faire un avis éclairé. Quant au rapporteur général, il estime qu'un toilettage est peut-être nécessaire, mais plu...

Le ministre délégué vient à la rescousse avec des arguments technocratiques, en s'abritant derrière la « contemporanéisation » – un mot très difficile à dire !

Mais ce n'est pas le sujet ! Je le répète, cette niche résulte pour l'essentiel d'un effet d'aubaine qui bénéficie aux plus riches et non aux personnes qui en ont besoin, autrement dit les personnes âgées et les personnes en situation de handicap qui veulent rester à domicile. Quand on sait la misère que connaît le secteur des services à la pe...

Je m'interroge tout de même sur le fait de mettre sur le même plan des gens qui mutilent des chevaux, pratiquent l'agribashing ou combattent l'agriculture intensive.

Je ne vous ai pas entendu parler des agriculteurs bio qui se sont fait agresser et dont les cultures ont été aspergées de glyphosate et détruites, ce qui rend les sols impropres à la culture biologique pour, au moins, les cinq années suivantes.

C'est aussi une réalité. Ne proposons pas que la police et la justice engagent des moyens disproportionnés pour poursuivre des actes qui n'ont pas lieu d'être poursuivis.

Des personnes se battent pour lancer l'alerte sur les pratiques ayant cours dans certaines exploitations. Peut-être – sans doute – leur action est-elle légalement répréhensible et, dans bien des cas, ces personnes sont condamnées. Faut-il pour autant condamner les associations en tant que personnes morales ? Si elles doivent l'être, elles le se...

… mais la réalité des faits est quelque peu différente. Ne mettez pas sur le même plan des individus complètement dingues qui mutilent des chevaux – et qui méritent d'être arrêtés et traînés devant la justice – et des personnes qui contestent l'agriculture intensive ! Ceux qui critiquent ce modèle se présentent d'ailleurs généralement comme des...

Au-delà de l'amendement très intéressant de M. Lambert sur le réemploi de certains produits – électroménagers mais pas seulement, la liste figurant sur l'amendement comporte entre autres l'ameublement – , il existe un problème de fond, celui de l'obsolescence programmée qui concerne la construction d'appareils, tels que les réfrigérateurs. Dans...