Sécurité globale
(Motion de rejet préalable)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à cet article qui modifie la loi du 28 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Il est pévu par cet article un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende pour le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but qu’il s...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demadons la suppression de cet article. Cet article prévoit à la création d"une circonstance aggravante pour certaines infractions commises à l'encontre de personnes exerçant une activité de sécurité privée, que soit puni de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende la...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise ambitionne de renouveler les rapports police-population et de renforcer la confiance accordée par les Français envers les fonctionn...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Par cet amendement, nous rappelons une fois de plus que des écoles nationales de Police doivent être réouvertes, que la formation des gardiens de la paix doit être allongé et son contenu revu afin q...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons d'instaurer un récépissé de contrôle d'identité. C'est une proposition que nous avons déjà déposé via une proposition de loi. Sans réduire l'amélioration des relati...