Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier
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Je saisis l'occasion pour vous inviter, monsieur le ministre, mes chers collègues, à prolonger la réflexion sur le rôle d'une police municipale.
Au départ, elle est là pour faire respecter les arrêtés municipaux, c'est-à-dire les arrêtés du maire, qui a la légitimité d'en prendre parce qu'il a été élu et qu'il dispose donc à ce titre d'une double casquette, celle d'élu et celle d'officier d'état civil et de police judiciaire.
Je me permets de le répéter parce que je ne suis pas sûr que vous ayez bien compris : …
Cet amendement propose de transférer le pouvoir de police judiciaire du maire à l'établissement public de coopération intercommunale. La difficulté est que l'EPCI n'est pas élu au suffrage direct comme le maire, et n'a donc pas la même légitimité démocratique. Je sais pourtant que le ministre est très attaché à cette légitimité du maire. Il l'...
Si vous continuez dans ce sens, vous irez à l'encontre de la confiance que les citoyens ont dans leur police, de leur acceptation de son autorité. Je le redirai autant de fois que nécessaire.
Si vous voulez résoudre l'équation, intégrez les effectifs des polices municipales à une police nationale de proximité qui dispatche les moyens sur le territoire sous la double autorité des maires et du préfet.
J'ai trouvé savoureux que le ministre Darmanin reprenne tout à l'heure une partie de mes arguments. Cela veut dire que je ne dis pas toujours des bêtises et je le remercie de l'avoir reconnu. De toute façon, on ne peut pas être agent-de-l'État-parce-que-maire sans avoir été élu : le suffrage universel est donc central. Mais nous sommes d'accor...
mais après une telle discussion, la proposition que je fais depuis le début de ce débat, celle d'une police nationale de proximité, affectée à une aire territoriale déterminée – une commune par exemple – et placée sous la double autorité du maire et du préfet, est ce qu'il y a de plus cohérent ! Puisque le maire ne tient pas son pouvoir de poli...
L'idée n'est pas de réduire le nombre de policiers puisque, en l'occurrence, il y en aurait 25 000 de plus dans la police nationale en y intégrant les policiers municipaux. Mais encore faudrait-il qu'ils soient affectés en fonction des besoins ! Là est notre point de divergence. Je ne veux pas qu'il dépende du bon vouloir de tel ou tel conseil ...
