Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier
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Je vais vous éclairer. Cet article se fonde sur une ordonnance, ce qui vous donne une première idée de l'intensité du débat qui a eu lieu lorsque l'on a décidé d'autoriser les agents de sécurité privée à faire de la sécurisation périmétrique sous couvert d'une décision de l'autorité administrative. Cette ordonnance est liée à la loi du 14 mars ...
Je trouve intéressant de parler de « prévention » d'actes de terrorisme car, dans bien des situations, on parle plutôt de « menace » terroriste, ce qui est plus vague ou plus général. Mais peu importe la formule : à partir du moment où l'on écrit le mot « terrorisme », on ouvre de nombreuses perspectives. Que se passera-t-il demain ?
Demain, les agents de sécurité privée et les entreprises diront : « Nos missions comprennent de la surveillance, certes, mais aussi potentiellement la lutte contre les actes de terrorisme. » C'est une mission grave, qui peut être meurtrière. Que va faire l'entreprise ? Elle dira : « À titre exceptionnel, de manière dérogatoire – car la réglemen...
… notamment quand la décision sera prise par le préfet. À la fin, on arrive à des Benalla, c'est-à-dire qu'on met en circulation des hommes armés qui posent plus de problèmes qu'ils n'apportent de solutions. Cela satisfait aussi une logique politique qui vise à instaurer un climat anxiogène, lequel fait marcher un secteur qui a vu son chiffre d...
Il est de notre responsabilité de nous opposer à ces mesures qui n'ont rien à voir avec les missions de sécurité privée. Je répète que la Fédération française de la sécurité privée m'a bien précisé qu'elle ne comprend pas pourquoi on veut confier cette mission aux agents de sécurité privée.
L'expression « sous le contrôle d'un officier de police judiciaire », disais-je, est devenue la formule magique pour garantir la sécurité juridique des textes, notamment face au risque d'inconstitutionnalité, comme notre collègue Diard a raison de le souligner. On le voit d'ailleurs avec les « périmètres de protection », également placés sous ...
