Sécurité globale
(Article 24 (appelé par priorité))

Entrons dans le détail de ce que changera le nouveau délit créé par ce texte. Jusqu'à présent, lorsqu'un individu jette un policier en pâture sur les réseaux sociaux, la poursuite se fait a posteriori. Vous ne pouvez pas interpeller quelqu'un a priori pour ce motif. Il faut caractériser l'infraction – la diffusion a eu lieu – , transmettre le d...

D'autres fois, c'est au motif de l'outrage qu'ont eu lieu l'interpellation et le placement en garde à vue ; à la justice de voir !

En l'état actuel de la loi, le délit d'attroupement après sommation et celui d'outrage – qui n'est caractérisé que du point de vue du policier, sur sa simple appréciation et sans aucune intervention de magistrat – , permettent de placer une personne en garde à vue pour une durée pouvant atteindre quarante-huit heures ; c'est la réalité. C'est d...

Ce journaliste a créé un collectif avec tous ses collègues. Je pense aussi à Jérôme Rodrigues : qu'était-il en train de faire quand il a perdu un oeil ? Un live sur les réseaux sociaux. Tous les militants, journalistes, citoyens qui diffusent des images – en direct ou non, peu importe, car celui qui est filmé l'ignore – sont, à un moment ou à ...

M. Lagarde vient de nous expliquer que les précisions qui sont ici proposées – telle la nécessité d'une intention « manifeste » – vont faire les beaux jours des avocats en leur permettant d'obtenir des magistrats des classements sans suite ou des relaxes. En réalité, l'exécutif et les syndicats de police s'en fichent : le but réel est de pouvoi...

… d'informer, bien sûr. Il s'agit là, en fait, d'une arme de dissuasion massive contre l'exercice du droit de manifester et de filmer ce qui se passe en manifestation. C'est une nouvelle forme d'entrave à la liberté, non plus seulement de manifester, mais d'informer. C'est extrêmement grave, comme le président Macron le dit dans le passage de s...

À ce stade de notre discussion, je souhaite rappeler ce qu'a raconté François Molins, procureur général près la Cour de cassation : lorsqu'en mars 2016, en marge d'une manifestation, un policier avait donné un violent coup de poing à un élève du lycée Henri-Bergson, dans le 19e arrondissement de Paris, ce sont les vidéos diffusées en direct sur...

En supposant vos dispositions adoptées, ce tiers aurait très bien pu être interpellé sur place par un policier qui lui aurait dit : « Vous nous filmez, vous portez atteinte à notre intégrité psychique ! » Il aurait également pu être poursuivi a posteriori, parce qu'aurait circulé un tract syndical rédigé à peu près en ces termes : « Quelqu'un m...

Je suis désolé, mais il s'agit là d'une entrave à la justice, à la liberté d'expression, à la liberté de la presse, à la liberté qu'a tout citoyen de contrôler l'action des services publics !

Il s'agit une nouvelle fois d'un sous-amendement visant, au cas où l'amendement serait adopté, à supprimer la peine d'emprisonnement, qui permet de recourir à des mesures coercitives comme la garde à vue. Si ce genre d'infraction, comme n'importe quel autre problème lié à la presse, ne pouvait entraîner de garde à vue, il resterait certes un ce...

J'ajoute que j'en ai souvent vu cagoulés, alors que nous n'étions pas toujours en hiver et qu'ils ne portaient pas forcément le casque de moto des BRAV-M – les brigades de répression des actions violentes motorisées. Vous devez faire respecter les règles à la lettre. Je n'entends pas par là, monsieur le ministre, une étiquette d'1 centimètre s...

… le RIO doit être écrit en gros, lisible par tout le monde, parce qu'il constitue la meilleure défense d'un policier qui se conforme au code de déontologie, au cadre républicain.

C'est ainsi que l'on force le respect de la population et que l'on initie une dynamique de désescalade !

… que nous constations des défauts d'affichage du RIO sans qu'aucune sanction ne soit prise ; cela va à l'encontre de l'autorité même des policiers et des gendarmes.

Effectivement, il est nécessaire de souligner que le délit créé par cet article, assorti d'une peine d'emprisonnement, ne sera pas inscrit dans le code pénal – la précision a été apportée tout à l'heure – , sans quoi il serait passible d'une comparution immédiate, ce qui serait très grave car disproportionné. En revanche, à aucun moment il n'a ...

Je ne l'invente pas, les faits sont matérialisés. Enfin, nous avons encore les déclarations de M. Castaner : alors ministre de l'intérieur, il a expliqué au passage que si vous alliez dans une manifestation où des débordements et de la casse survenaient, vous étiez de facto complice des casseurs…

… et vous pouviez donc être poursuivi et placé en garde à vue. Rebelote ! On voit bien comment la mécanique de dissuasion est déjà enclenchée et comment l'article 24 l'alimentera.

Il nous reste plus de 400 amendements à examiner. Or la prochaine séance, qui débutera à vingt et une heure, devrait, aux termes de notre règlement, être levée à minuit. Je ne vois pas comment nous pourrions examiner autant d'amendements en trois heures et, si la séance devait se prolonger, nous achèverions l'examen du texte vers sept ou huit h...