Sécurité globale
(Article 27 bis)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à la suppression du crédit de réduction de peine pour les individus condamnés suite à des infractions commises contre les gendarmes, policiers, pompiers, et élus. Actuellement la suppression du crédit de réduction de peine ne s'applique qu'aux condamnés pour terro...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons au fait qu'un policier ou un gendarme puisse porter son arme hors des heures de service, dans des conditions définies par arrêté du ministre de l’intérieur, dans des lieux recevant du public. Cette mesure ne nous parait pas pertinente pour répondre aux enjeux actu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise ambitionne de renouveler les rapports police-population et de renforcer la confiance accordée par les Français envers les fonctionn...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Par cet amendement, nous rappelons une fois de plus que des écoles nationales de Police doivent être réouvertes, que la formation des gardiens de la paix doit être allongé et son contenu revu afin q...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons d'instaurer un récépissé de contrôle d'identité. C'est une proposition que nous avons déjà déposé via une proposition de loi. Sans réduire l'amélioration des relati...