Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier
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Je redirai ce que j'ai déjà dit à l'occasion de la première lecture, puisque le texte a assez peu changé et que les enjeux n'ont, eux, pas du tout changé. Nous sommes dans la même situation : il est proposé de permettre à un secteur de s'autoréguler, sans contrôle, car il ne faudrait pas que ce secteur soit trop contrôlé, le contrôle restant fi...
ainsi que des coupes dans ses effectifs, donc dans ses capacités de contrôle, qui ont fondu comme neige au soleil. Je viens de retrouver un rapport du Sénat de 2018 indiquant que le nombre de contrôles est passé de 160 000 à 110 000. Vous nous dites de ne pas nous inquiéter, que les contrôles seront faits par la DGCCRF et qu'il y en a de moins...
Même s'il pourrait y en avoir une palanquée, je vais éviter les jeux de mots sur l'assurance en allant tout de suite au fond du sujet. Faut-il, oui ou non, mieux contrôler le secteur du courtage en assurance, les courtiers et les intermédiaires ? Assurément. Créer une association à laquelle l'adhésion sera obligatoire améliorera-t-il le contrô...
