Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Je me fonderai sur la même argumentation. L'autorisation donnée au gardien d'accomplir des actes non usuels doit être circonscrite dans le temps afin qu'une tutelle soit prononcée le plus rapidement possible. Cela semble être une évidence.
Vous partez du principe selon lequel le juge aux affaires familiales sera de toute façon saisi pour que soit décidée l'ouverture d'une tutelle ou son transfert au service gardien. Dès lors, il est logique de prévoir la possibilité de déléguer à l'ASE la responsabilité de certains actes non usuels comme l'ouverture d'un compte en banque. Tout ir...
Désolé, monsieur le secrétaire d'État, je trépignais parce que vous avez dit exactement la même chose en commission, où je me trouvais : je connaissais donc votre conclusion d'avance. Au fond, je ne comprends pas quelle idée vous vous faites des avocats, surtout de ceux qui suivent des enfants. Isabelle Santiago l'a dit tout à l'heure : en la ...
Veiller à l'effectivité du droit, c'est-à-dire en l'occurrence à l'intérêt supérieur de l'enfant, apporte une plus-value. Je me suis d'ailleurs trompé hier en parlant de représentation obligatoire : l'obligation porte sur le fait d'être assisté, et non représenté, par un avocat. Ainsi, l'avocat d'un mineur l'accompagne, le suit ; il se trouve à...
Encore une fois, dans la mesure où nous disposons des garanties nécessaires en matière de formation des avocats – et les pratiques de certains barreaux pourraient à cet égard être généralisées –, leur présence auprès des mineurs apporterait une plus-value au magistrat, à l'enfant, à la société.
