Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je ne vais pas allonger inutilement la discussion en répétant des arguments déjà présentés, mais je veux illustrer le propos et rappeler que la CNIL – commission nationale de l'informatique et des libertés – a précisément été créée pour faire face à ce genre de problèmes et pour nous aiguiller, nous aider à prendre ce genre de décisions. Or el...
J'ai pris mon ordinateur et me suis rendu sur le site du SNDS, puisque c'est dans ce système que seront stockées les données. Au bas de la page « Qu'est-ce que le SNDS ? », dans le paragraphe « Qui peut utiliser les données du SNDS et comment peut-on y demander l'accès ? », il est indiqué que « Toute personne ou structure, publique ou privée, à...
