Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier
9 interventions trouvées.
Dans le même sens que ceux de M. Houbron, il vise à informer les personnes détenues des postes de travail disponibles dans l'établissement. On peut penser que c'est déjà le cas – le rapporteur vient de dire qu'il est satisfait –, mais il s'agit d'une recommandation de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté datant de décembre ...
Ces amendements relèvent d'une logique similaire. Il s'agit de créer une procédure, répondant à des critères objectifs et, dans certains aspects, contradictoire, pour les demandes de travail des personnes détenues qui donnent lieu à une décision de classement ou de refus. Les demandes seraient ainsi soustraites à l'arbitraire – sans donner à ce...
Je tenais à préciser que la plupart de ces amendements sont inspirés par la section française de l'Observatoire international des prisons qui travaille de longue date sur le sujet. Il est dommage de s'arrêter en si bon chemin. J'espère que nous pourrons parachever le travail dès 2022.
Je vous avoue que nous ne nous sommes pas beaucoup foulés pour rédiger cet amendement, qui est quasiment un copier-coller des dispositions du code du travail. Il exprime cependant une forte dimension symbolique et juridique, en ce qu'il montre précisément que le contrat d'emploi pénitentiaire ne comporte pas certaines dispositions : la nature d...
Dans la même logique que mes amendements précédents, il tend à approcher le plus possible les règles régissant le contrat de travail. En particulier, lorsque le contrat est rompu pour des raisons autres que disciplinaires, il conviendra que la personne détenue puisse recevoir des propositions de reclassement ou se voir proposer un autre emploi....
Il vise à inscrire dans la loi les motifs possibles de suspension du contrat de travail. Il convient en effet d'être plus précis, plus carré, car en matière de contrats, notamment de travail, la rigueur est de mise pour savoir quels sont les droits et les obligations de chaque partie. Tous ces amendements sont inspirés par l'Observatoire inter...
Il vise à inscrire dans le texte le temps de pause, qui n'a rien d'anecdotique dans le code du travail qui s'applique à l'extérieur des murs d'enceinte des prisons. La question des temps de pause a en effet suscité de nombreux contentieux, et même de nombreux abus. Nous proposons donc, comme avec nos autres amendements, d'introduire dans la loi...
Cet amendement, qui tend à rendre l'inspection du travail compétente pour visiter les lieux de travail et formuler des recommandations dans les établissements pénitentiaires avait, me semble-t-il, retenu l'attention de nos collègues, et même celle du ministre lors de l'examen du texte en commission. Nous le présentons donc à nouveau.
Je forme donc le vœu que nous puissions trouver avec les sénateurs, qui ont été très sollicités pendant notre débat et qui nous regardent peut-être, une solution pour que l'inspection du travail soit compétente pour le travail réalisé en détention. En réalité, elle l'est déjà un peu par défaut et cette compétence de facto pourrait lui pe...
