Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier
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Nous voterons contre ce texte, et je vais dire pourquoi. Comme nous l'avons dit à plusieurs reprises à la tribune, nous sommes favorables à certaines mesures qui ont été votées à l'unanimité, y compris par la France insoumise. Je pense notamment au renforcement du secret de l'avocat, à l'encadrement de l'enquête préliminaire et à l'accès au dos...
Ce n'est pas l'objectif de la justice, ce n'est pas l'objectif de sa sérénité, de sa tranquillité et surtout des impératifs démocratiques qui vont avec la publicité des débats et des audiences. On ne le fait pas par voyeurisme, mais sous le contrôle du peuple, car la justice est rendue au nom du peuple français.
C'est la raison pour laquelle nous nous opposons à la généralisation des cours criminelles départementales, non pas que nous soyons des amoureux de la correctionnalisation – nous la déplorons comme tout le monde – mais parce que nous sommes des amoureux de la cour d'assises, et plus précisément des jurés populaires. Car c'est là la quintessence...
Pour beaucoup de détenus, elles disparaissent en effet au fil de leurs mois de détention, puisqu'elles sont soumises au moins à une bonne conduite.
Et cette fusion avec les réductions de peine supplémentaires risque de conduire, comme l'indique l'étude d'impact, à une augmentation du nombre de personnes en détention. On voit bien la raison pour laquelle le garde des sceaux finit par fixer une libération sous contrainte quasi obligatoire à trois mois de l'échéance de la fin de peine. Voilà ...
On nous dit : oui, mais les juges tiendront compte du fait qu'il n'y a pas suffisamment de travail en détention, ils tiendront compte du fait qu'il n'y a pas suffisamment d'activité. La belle affaire ! La réalité, quelle est-elle ? La réalité, elle est crue et drue : la réalité, c'est que ce gouvernement veut absolument marcher sur les plates-b...
La voilà satisfaite ! Ce sont les deux faces d'une même pièce de la surenchère sécuritaire… J'en viens malheureusement à la conclusion de mon propos, puisque j'ai presque épuisé mes cinq minutes de temps de parole. Je dois dire que, peut-être, nous aurions pu émettre à un moment donné l'hypothèse d'une abstention. Mais nous l'avons écartée ass...
Je ne peux pas ne pas parler ici de cette manifestation des policiers qui a eu lieu le 19 mai, dehors, pendant que nous étions en train de discuter de ce texte.
Le problème, ce n'était pas que nous discutions de ce projet – quoique –, mais que, pour satisfaire les revendications de ces policiers, sont arrivés en cours de route des amendements du Gouvernement
qui mettaient en cause la justice et le garde des sceaux. Ce dernier, après s'être fait siffler dehors, s'est néanmoins exécuté promptement à la demande d'Alliance police nationale et d'autres syndicats qui voudraient faire vaciller la République. Non, nous ne sommes pas là pour appliquer les desiderata de certains extrémistes ! Non, nous ne so...