Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier
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Le groupe La France insoumise s'opposera à l'article 1er , qui vise à pérenniser les mesures de la loi de 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (SILT), à laquelle nous étions déjà opposés à l'époque. J'ai assisté à la présentation faite par le ministre Castaner du premier des rapports auxquels la mise en œuvre ...
Comme je l'ai dit en défendant la motion de rejet préalable, certains m'ont reproché de ne pas désigner le djihadisme islamiste, ou du moins l'islam politique, violent et combattant, comme le problème central. En réalité, cette question est effectivement centrale, mais ce n'est pas la seule question. À moins que je n'aie rien compris, nous n'ex...
Comment peut-on dire que 100 % du terrorisme est islamiste, quand on sait qu'il y a peu de temps, a fort heureusement été déjoué un attentat d'extrême droite qui visait un ministre ? Même si certaines menaces sont plus importantes que d'autres, toutes sont à prendre au sérieux, et on ne peut envisager de leur appliquer des traitements juridique...
Peut-être ne parlez-vous que du périmètre de protection, monsieur le ministre, mais la loi SILT prévoit trois autres mesures, à savoir les visites domiciliaires, les assignations à résidence et les saisies – et au total, les quatre mesures visées par cet article 1er ont donné lieu à plus de recours que vous ne le dites. Pour ce qui est du conte...
