Les interventions de Ugo Bernalicis sur ce dossier
62 amendements trouvés
24/07/2017 — Amendement N° 84 au texte N° 105 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Ruffin, Mme Taurine, M. Lachaud, Mme Rubin, M. Bernalicis, Mme Ressiguier, M. Ratenon, M. Quatennens, M. Prud'hom...
« Titre PremierbisA Mesures urgentes pour garantir la séparation des pouvoirs exécutifs et législatif « L'article L.O. 121 du code électoral est ainsi rédigé : « « I. – Les pouvoirs de l'Assemblée nationale expirent le troisième mardi de juin de la cinquième année qui suit son élection, quand la date de son élection s'est tenue plus d'un an a...
24/07/2017 — Amendement N° 83 au texte N° 105 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...
« Titre IerbisA Mesures urgentes pour garantir la séparation des pouvoirs exécutifs et législatifs « L'article L.O. 121 du code électoral est ainsi rédigé : « « I. – Les élections législatives et présidentielles se tiennent le même jour. « « II. – Les pouvoirs de l'Assemblée nationale expirent le jour de l'élection du président de la Républi...
