Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier
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Nous nous opposons au transfert de compétences de l'Agence de la transition écologique (ADEME) vers les régions. Cela grèvera la capacité de l'ADEME à organiser son action de façon coordonnée sur l'ensemble du territoire national. De plus, ce que vous prévoyez n'est qu'une première étape. Vous allez vous servir des régions comme guichet exécut...
Je dois mal m'exprimer, car il n'y a pas du tout de contradiction vis-à-vis de nos autres positionnements sur le reste du texte. Actuellement, l'ADEME assume ses responsabilités. Il n'est pas question ici d'ajouter des compétences ou de permettre de nouvelles actions, mais bien de transférer,…
…de déléguer, donc de désarticuler l'ADEME et de lui retirer une partie de sa capacité d'action. L'ADEME se situant déjà dans le champ d'action du préfet, je ne vois pas où se situe le problème. Ce qui échappe au périmètre du préfet, c'est le conseil régional du fait du principe de libre administration des collectivités territoriales. Vous alle...
