Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier
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Madame la ministre, cela vient une nouvelle fois valider ce que nous vous disons depuis le début : il fallait prévoir en premier lieu une loi constitutionnelle !
Deux choix s'offrent à nous : vous suivre, ou utiliser le véhicule normatif qui nous est offert – avec les conducteurs en présence ! – pour cet amendement. Certes, nous courons le risque de le voir retoqué, mais cela nous donnera peut-être l'assurance de le retrouver dans le texte qui nous sera présenté à l'automne prochain.
Je propose donc d'adopter une mesure qui, selon vos dires, ne pourra s'appliquer, mais qui sera symbolique et enverra un signal à l'opinion publique, comme l'a expliqué mon camarade Coquerel. Je vous sais sensible à l'opinion publique, qui vous file quelque peu entre les doigts en ce moment…
C'est tout à votre honneur, madame la ministre, mais je suis sûr que l'état de l'opinion vous intéresse tout de même quelque peu. J'ai vu, lors de nos débats en commission et en séance publique, certains marcheurs faire preuve de courage. Mmes Braun-Pivet et Forteza ont ainsi pu essayer de faire bouger les lignes, d'être un peu plus en avant p...
De la discussion jaillit la lumière et je remercie nos amis du groupe Les Républicains d'avoir fait la démonstration au jeune député un peu naïf que je suis qu'il n'y a pas, en réalité, de problème d'inconstitutionnalité ou de véhicule législatif. Je propose de mettre en application deux de mes paroles d'hier. La première, c'est « Osons ! ».
C'est un appel à aller plus loin dans ce texte, une invitation à nous dépasser. La seconde, c'est que nous avons l'occasion d'une session de rattrapage. L'adoption des deux amendements précédents a été ratée. Le Conseil d'État est un sujet important, déterminant même. Cet amendement mérite donc un plus grand nombre de votes favorables de la pa...
J'ai lu l'avis du Conseil d'État sur le texte à venir, transcrivant des dispositions de l'état d'urgence dans le droit commun. Or, alors que cet avis laisse entendre que le projet de loi va dans le bon sens et ne mérite que quelques aménagements, d'autres magistrats, appartenant notamment à FO Magistrats, que nous avons rencontrés ce matin, n'o...
L'amendement défendu par Mme Obono était excellent. Peut-être traduit-il une position maximale et peut-être certains ont-ils été choqués de lire que les lobbies seraient interdits d'accès à l'Assemblée nationale et au Sénat, mais cela nous semblait être une mesure plutôt efficace, à laquelle nous avons ajouté des mesures de transparence. Vous ...
