Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, vous tenez donc la promesse de campagne d'Emmanuel Macron, en considérant que le coeur de la mission de l'administration ne devait plus être la sanction, mais le conseil et l'accompagnement. Si l'intention est plutôt louable, vo...
J'avais l'impression d'entendre une chronique de Guillaume Meurice, citant l'exemple de dizaines de contrôles dans une petite entreprise, ou de pièces justificatives fournies huit fois à l'identique. Il nous est arrivé à tous, dans nos rapports avec l'administration, de devoir fournir deux fois la même pièce justificative. J'ai eu à le vivre en...
Nous aurons l'occasion d'en discuter en séance publique. S'agissant du droit à l'erreur, nous avons présenté quelques propositions. Quatre amendements ont malheureusement été déclarés irrecevables : l'un proposait un numéro vert pour les lanceurs d'alerte ; un autre prévoyait que l'État soit l'employeur en dernier ressort – les gens peuvent êt...
Oui, La France insoumise cite Jacques Toubon, monsieur le ministre. Lorsque des choses pertinentes sont dites, nous les saluons – c'est le cas ici. Nous avons déposé plusieurs amendements. Nombre d'entre eux ont été rejetés, mais quelques-uns subsistent. Le rapporteur a indiqué vouloir les adopter. Peut-être ne le seront-ils pas tous, car cert...
En outre, le mythe de la complexité du droit environnemental est à l'oeuvre. À titre liminaire, le présent projet de loi renforce sémantiquement ce mythe en parlant de « simplification » du droit environnemental. Or c'est au contraire la multiplication des lois de simplification qui a abouti à rendre plus difficiles la connaissance et la bonne ...
