Débat sur l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants

Madame la présidente, mesdames les ministres, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, il est question d'un rapport sur l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants. Je note tout d'abord que lancer une mission d'information sur une procédure pour l'heure inapplicable et sans disposer de la m...

Des arguments fumeux, j'en ai entendu quelques-uns à la tribune. On ne serait pas assez dur en matière pénale et le problème tiendrait à la rareté des peines de prison. Au même moment, on mène un débat sur le fait qu'on incarcère trop de personnes pour de courtes peines, et voilà qu'on remet la question sur la table. J'appelle à un minimum de c...