Nouveau pacte ferroviaire

Que vous disiez, madame la ministre, qu'il n'y a pas de désengagement, c'est une chose, mais la délégation de service public entretient bien un lien avec la rentabilité.

Bien sûr que si ! Connaissez-vous des délégations de service public qui ne soient pas rentables ? Si c'est le cas, le contribuable doit verser la différence pour assurer la rentabilité du délégataire. On confère une marge de manoeuvre à un délégataire, alors qu'on pourrait gérer l'activité de manière plus économique en gestion directe, par le b...

La situation est tellement fantastique en Allemagne que le patron du syndicat majoritaire dans le secteur ferroviaire a déclaré qu'il y a quatre grands malheurs dans leur pays : le printemps, l'été, l'automne et l'hiver, en raison du sous-investissement affectant les réseaux – les trains n'arrivent plus à l'heure, la situation est compliquée… ...

S'il y a eu une baisse du coût, c'est en fait d'une baisse des salaires des travailleurs du ferroviaire qu'il s'est agi !

Mais si ! La baisse des salaires a été très forte dans tout le secteur ferroviaire. Il en est de même partout ! Nous parlions tout à l'heure des délégations de service public : lorsque ces dernières coûtent moins cher, c'est au prix de la précarité des travailleurs.

C'est systématiquement comme cela que ça se passe, vous le savez aussi bien que nous. Assumez que vous voulez baisser le coût du travail, y compris dans ces secteurs-là ! Assumez votre politique et faites-le à visage découvert : cela nous aidera pour les grèves !

Cet amendement est intéressant. Lorsqu'il s'agit d'inscrire noir sur blanc la nécessité du maintien des petites lignes, c'est plus compliqué !

A la radio, à la télévision, c'est facile ! « Bien que le rapport Spinetta en fasse état, aucune petite ligne ne fermera ! ». Cela, nous l'avons entendu, mais dès qu'il s'agit de l'inscrire noir sur blanc, il n'y a plus personne ! Qu'est-ce que c'est que cette histoire ? De surcroît, cet amendement n'est même pas maximaliste ! Il évoque précau...

Je pensais que cette pratique était proscrite dans notre assemblée. Je me souviens qu'un certain nombre de rapports avaient été demandés lors de précédents débats : à chaque fois, on nous avait expliqué que ce n'était pas opportun, que le Gouvernement n'était pas là pour rédiger des rapports, qu'il fallait respecter la séparation des pouvoirs… ...

Je me souviens de discussions que nous avons eues sur un autre texte. Il me semble que l'ajout, à l'article 3 quater, de l'adverbe « notamment » permettrait de traiter tous ces sujets dans le rapport, dont l'objet ne serait pas exclusif. En effet, M. Bouillon souhaite que le rapport présente une vision large du sujet et qu'il traite plusieurs p...

Sur la forme, les deux amendements ajoutent – et c'est une bonne chose – chacun un élément complémentaire au rapport demandé dans cet article. Ils ne s'opposent pas, madame la ministre, à la rédaction initiale et ils devraient pouvoir être adoptés. Quant à choisir entre un délai de six ou de trois mois, il me semble que, dans la mesure où le tr...

Je constate que l'article 3 quater n'a été que très peu amendé : c'est bien dommage, car les amendements proposés comportaient des propositions intéressantes car, oui, il existe bel et bien dans le pays des propositions sur ce qu'il conviendrait de faire pour le rail. Je vous invite d'ailleurs à vous reporter au document tout à fait remarquable...