Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier
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Je pensais que cette pratique était proscrite dans notre assemblée. Je me souviens qu'un certain nombre de rapports avaient été demandés lors de précédents débats : à chaque fois, on nous avait expliqué que ce n'était pas opportun, que le Gouvernement n'était pas là pour rédiger des rapports, qu'il fallait respecter la séparation des pouvoirs… ...
Je me souviens de discussions que nous avons eues sur un autre texte. Il me semble que l'ajout, à l'article 3 quater, de l'adverbe « notamment » permettrait de traiter tous ces sujets dans le rapport, dont l'objet ne serait pas exclusif. En effet, M. Bouillon souhaite que le rapport présente une vision large du sujet et qu'il traite plusieurs p...
Sur la forme, les deux amendements ajoutent – et c'est une bonne chose – chacun un élément complémentaire au rapport demandé dans cet article. Ils ne s'opposent pas, madame la ministre, à la rédaction initiale et ils devraient pouvoir être adoptés. Quant à choisir entre un délai de six ou de trois mois, il me semble que, dans la mesure où le tr...
Je constate que l'article 3 quater n'a été que très peu amendé : c'est bien dommage, car les amendements proposés comportaient des propositions intéressantes car, oui, il existe bel et bien dans le pays des propositions sur ce qu'il conviendrait de faire pour le rail. Je vous invite d'ailleurs à vous reporter au document tout à fait remarquable...
