Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 8)

Je m'interroge sur la liste des pays sûrs – élément important à prendre en compte s'agissant de l'article 8. Vous avez tous entendu tout à l'heure les représentants du Front national indiquer que dresser une belle liste des pays sûrs figure dans leur programme, chers collègues. Voilà qui devrait vous inquiéter, d'autant plus que ce n'est pas la...

mais on commence à avoir l'habitude. Pour qu'un recours soit effectif – car tel est l'objectif – , il ne doit pas être suspensif, même si le recours déposé contre le recours à caractère suspensif peut être effectif. Sinon, on marche sur la tête. De deux choses l'une, madame la ministre : ou bien vous allez créer une usine à gaz, …

… avec des recours déposés contre les recours à caractère suspensif, ce qui donnera lieu à des recours en cascade, ou bien vous dissuaderez les gens de déposer des recours et ils seront renvoyés dans leurs pays d'origine, alors même qu'ils sont susceptibles de bénéficier ensuite du droit à l'asile. Que fera-t-on pour ceux qui ont obtenu l'asile...