Lutte contre les rodéos motorisés

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord de vous faire part d'une petite indignation. J'ai entendu beaucoup de réflexions transpartisanes, mais le transpartisanisme ne va pas jusqu'à La France insoumise.

Pourtant, on ne peut pas dire que nous ne soyons pas vigilants, impliqués, concernés par le sujet. Dans ma circonscription a été commis récemment un délit de rodéo, lors d'une braderie, provoquant des blessés – des citoyennes et des citoyens ayant tenté de s'interposer. Les voyous ont pu s'échapper sans grande difficulté, avant d'être fort heur...

… a rappelé, dans une intervention ferme – mais sans doute humaine, de son point de vue – , l'ampleur de cette délinquance : 8 700 rodéos constatés par la police nationale et 6 700 par la gendarmerie nationale. Comportements dangereux, infractions au code de la route, nuisances sonores, impact environnemental certain et, surtout, mise en danger...

Le récent rapport sénatorial relatif à l'état des forces de sécurité intérieure ne peut que vous inciter à augmenter les moyens. Je vous le rappelle, le nombre d'heures supplémentaires a représenté l'équivalent de 13 000 postes à temps plein en 2017. Rien que pour l'opération menée à Fives, vingt policiers ont été mobilisés ; dans la métropole ...

Où sont, par exemple, les moyens alloués aux éducateurs de rue, ces personnes qui, spécialisées dans la prévention de la délinquance, sont parfois le dernier lien avec des jeunes abandonnés par l'école et déjà repérés par la justice ? Or, victimes des disettes budgétaire et des exigences de rentabilité, les éducateurs de rue sont réduits à peau...

Selon les sociologues, ces phénomènes de violences urbaines trouvent leur genèse dans des contextes de pauvreté et de précarité sociale et économique. Pour les combattre, il faut donc aussi s'interroger sur les raisons profondes qui les provoquent. Ainsi, l'implantation de services publics, le rapprochement de la police et de la population et l...

J'ai entendu dire tout à l'heure qu'enfin un délit allait être créé, qu'enfin les véhicules pourraient être confisqués. Je ne sais pas où vous vivez, mais, lors de l'opération lilloise conduite par le préfet et la direction départementale de la sécurité publique, des condamnations ont eu lieu en raison des délits qui avaient été commis, de même...

Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite, tout en maintenant les niveaux important d'amendes prévus par le texte, supprimer la référence à la peine d'emprisonnement. Pour notre groupe, celle-ci est excessive, et surtout inefficace pour prévenir la récidive. Philosophiquement, cette proposition de loi conserve l'emprisonnement...

Vous vous trompez complètement, mon cher collègue. Certains jeunes sont fiers d'avoir été condamnés à une peine de prison et c'est ainsi que se forge un véritable parcours délinquantiel. Ils en ressortent endurcis, prêts à la récidive.

Je n'ai pas dit cela. Le travail d'intérêt général est la mesure la plus efficace pour prévenir la récidive. Ce n'est pas la panacée, je vous l'accorde, mais elle obtient les meilleurs résultats. Vous dites qu'ils ont des armes, qu'ils participent à des trafics. C'est possible, mais ce sont alors d'autres articles du code pénal qui s'appliquen...

Ce n'est pas un problème de clarté mais de désaccord ! Souffrez au moins que nous ne soyons pas d'accord avec vous !

Cet amendement vise à lutter contre les nuisances sonores causées par les accélérations intempestives et non justifiées de grosses cylindrées, notamment les voitures dites de luxe, haut de gamme ou de sport, et de motocycles, dans ou à proximité de zones habitées – de telles nuisances, j'ai pu le constater, peuvent même se produire dans le 7e a...

En effet. Le régime de sanctions pénales ici prévu serait le même que pour la lutte contre les rodéos motorisés, la peine d'emprisonnement étant toutefois supprimée. Procéder à des accélérations intempestives avec sa grosse cylindrée ne mérite tout de même pas un an de prison ! Je préfère le travail d'intérêt général, qui peut être modulé entr...

Pourquoi nous arrêterions-nous sur les terres, alors que nous pourrions aller sur les mers pour le même type de délits motorisés ? Avec cet amendement, nous proposons donc de transposer les mesures de lutte contre les rodéos motorisés aux mêmes types de comportements problématiques observés en mer ou à proximité des côtes, notamment lors de l'u...

Votre argumentation est quand même amusante, madame la ministre : vous vous opposez à mon amendement proposant un article additionnel au motif qu'il existe déjà des dispositions dans le code pénal permettant de poursuivre quelqu'un pour mise en danger de la vie d'autrui ; or cela vaut pour les rodéos sur terre ! Il est dommage que vous argument...

Mais oui ! C'est parce qu'il y a un débat sur la peine de probation en tant que peine autonome. J'entends donc bien votre argument, mais c'est cela, le sujet, le coeur de l'affaire, le débat que je souhaite avoir !

Si cela me permet de préciser « par la mer » plutôt que « par la terre », j'aurais choisi une voie un peu plus agréable !

Il est dommage que des comportements en mer identiques à ceux observés sur terre ne soient pas pénalisés de la même manière. Si vous l'aviez voulu, vous auriez pu proposer une rédaction alternative, mais je constate que ce n'est malheureusement pas le cas.

Je ne suis pas sûr que la vidéo-verbalisation soit la panacée : il faudrait mettre des caméras un peu partout pour pouvoir vidéo-verbaliser. Or la durée de vie des caméras en question serait à mon avis assez faible et nous coûterait un « pognon de dingue », pour reprendre une expression désormais très répandue.

Dans le Nord, il est prévu d'expérimenter des drones, non pas pour faire une course-poursuite avec les gens qui font des rodéos mais pour prendre de la hauteur : cela permettrait de suivre les itinéraires, de voir le point d'arrivée des individus en question, de les interpeller une fois qu'ils sont à pied et surtout de saisir les véhicules. En ...