Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier
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J'ai entendu dire tout à l'heure qu'enfin un délit allait être créé, qu'enfin les véhicules pourraient être confisqués. Je ne sais pas où vous vivez, mais, lors de l'opération lilloise conduite par le préfet et la direction départementale de la sécurité publique, des condamnations ont eu lieu en raison des délits qui avaient été commis, de même...
Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite, tout en maintenant les niveaux important d'amendes prévus par le texte, supprimer la référence à la peine d'emprisonnement. Pour notre groupe, celle-ci est excessive, et surtout inefficace pour prévenir la récidive. Philosophiquement, cette proposition de loi conserve l'emprisonnement...
Vous vous trompez complètement, mon cher collègue. Certains jeunes sont fiers d'avoir été condamnés à une peine de prison et c'est ainsi que se forge un véritable parcours délinquantiel. Ils en ressortent endurcis, prêts à la récidive.
Je n'ai pas dit cela. Le travail d'intérêt général est la mesure la plus efficace pour prévenir la récidive. Ce n'est pas la panacée, je vous l'accorde, mais elle obtient les meilleurs résultats. Vous dites qu'ils ont des armes, qu'ils participent à des trafics. C'est possible, mais ce sont alors d'autres articles du code pénal qui s'appliquen...
Ce n'est pas un problème de clarté mais de désaccord ! Souffrez au moins que nous ne soyons pas d'accord avec vous !
Cet amendement vise à lutter contre les nuisances sonores causées par les accélérations intempestives et non justifiées de grosses cylindrées, notamment les voitures dites de luxe, haut de gamme ou de sport, et de motocycles, dans ou à proximité de zones habitées – de telles nuisances, j'ai pu le constater, peuvent même se produire dans le 7e a...
En effet. Le régime de sanctions pénales ici prévu serait le même que pour la lutte contre les rodéos motorisés, la peine d'emprisonnement étant toutefois supprimée. Procéder à des accélérations intempestives avec sa grosse cylindrée ne mérite tout de même pas un an de prison ! Je préfère le travail d'intérêt général, qui peut être modulé entr...