Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier
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Vu le résultat du vote sur l'article unique, je vais probablement être le seul à m'abstenir, au nom de mon groupe parlementaire, sur cette proposition de loi.
Je n'ai pas de difficulté, je le répète, avec le début de l'article, qui crée un délit et une caractérisation pénale particulière ; cela va dans le bon sens. Toutefois, je ne pense pas qu'il soit souhaitable de durcir les sanctions en prévoyant des peines de prison…
… au regard des objectifs que nous souhaitons atteindre. Je tenais à le préciser pour qu'il n'y ait pas de malentendu.
