Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Après l'article 1er)

Si le raisonnement selon lequel moins de députés ferait des députés avec plus de pouvoirs et donc mécaniquement plus forts était aussi implacable, …

… encore davantage pour qu'ils soient plus efficaces ! De toute façon, ce type de raisonnement vaut à tous les niveaux : quatre ou cinq ministres seraient bien plus efficaces que des discussions interministérielles interminables. Mais c'est le raisonnement, somme toute assez classique, qu'on retrouve dans l'économie de marché : c'est la rareté ...

C'en est un, monsieur le président, puisqu'il concerne la bonne tenue de nos débats. On peut dire que le rapport n'existe pas, …

… mais prétendre qu'il n'y a aucune discussion sur le sujet, que des députés de la majorité, munis de leurs ciseaux, ne sont pas en train de découper la carte du pays, ce serait mentir. J'en vois d'ailleurs deux, dans notre hémicycle, qui s'en amusent. « Vous avez, chez les Insoumis, deux circonscriptions côte à côte », nous font-ils malicieuse...

On sait bien que ce genre de discussion a lieu, et l'on sait bien pourquoi l'Ariège a été évoquée tout à l'heure.

C'est pour semer le trouble dans nos débats. L'Ariège comprend en effet deux circonscriptions, à la tête desquelles sont élus deux députés de La France insoumise !

La rédaction de cet amendement est simple : « Les membres du Parlement disposent d'une entière liberté d'expression au sein des assemblées. À cet effet, ils peuvent y exprimer leur opinion par tout moyen qui leur semble adapté et pertinent, dans le respect des autres parlementaires. » Sous la Ve République, pour se faire entendre, les parlemen...

… parce que cela déplairait aux uns ou aux autres. Nous souhaitons que le principe qui assure la liberté d'expression par tout moyen jugé adapté soit élevé au niveau de la Constitution au lieu d'être renvoyé à un obscur règlement intérieur des assemblées. En effet, il doit être constitutionnalisé pour être garanti.

Il y a confusion. Le présent amendement n'a pas exactement le même objet que le précédent. Il ne s'agit pas ici de nous prémunir de poursuites résultant d'une remise en cause de la liberté d'expression, en lien avec l'immunité parlementaire, mais bien du fonctionnement interne des assemblées. Je vous rappelle que mon collègue François Ruffin, ...

… et défendre la grandeur et la beauté du football amateur – lequel, comme le football professionnel, nous réjouit tous aujourd'hui – , avait mis un maillot de foot, s'est vu infliger une amende pour cette raison. Je doute que cela ait un lien avec l'immunité parlementaire. Monsieur le rapporteur général, vous voulez que nous travaillions dans...

Aux termes de cet amendement, « toute atteinte à l'indépendance de pensée, de travail, de proposition, et de vote d'un membre du Parlement fait l'objet de sanctions. Une loi organique fixe les conditions d'application du présent alinéa ». Il est motivé par le fait que le règlement intérieur du groupe majoritaire à l'Assemblée nationale interdi...

Notre amendement tend donc à mettre fin à cette pratique, préjudiciable pour la démocratie et incompréhensible pour les citoyens français, du « fait majoritaire », observable depuis 2002.

Nous proposons que cette pratique soit sanctionnée et que son interdiction soit garantie par la Constitution. Il n'est pas acceptable, alors que notre mandat est dit personnel, que vous le détourniez en mandat impératif par votre règlement intérieur. Ce n'est pas la conception que nous nous faisons du rôle des parlementaires. Nous défendons leu...

Je précise à M. Houlié que nous avons fait preuve d'une cohérence particulière : nous avons assumé le caractère présidentialiste de cette élection, parce que nous nous inscrivons dans le cadre de la Ve République. Sinon, nous aurions fait la révolution autrement que par les urnes. Or nous sommes farouchement convaincus que c'est par les urnes, ...

Vous ne l'avez pas encore compris, alors que cela fait je ne sais combien de jours qu'on vous le martèle ! Pour élire une assemblée constituante, pour faire adopter une VIe République, pour rompre avec ces pratiques : voilà quelle était la proposition politique que nous faisions ! Il ne s'agissait pas d'entériner ni de renforcer le système prés...

Justement, la prévisibilité de nos débats est un principe qui vous est cher, si je vous ai bien écouté au cours d'un certain nombre d'interventions télévisées, radiodiffusées et en Conférence des présidents. Je constate que vous-même l'avez foulée aux pieds, pas plus tard qu'hier soir, parce que des amendements importants devaient être discutés...