Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier
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Monsieur le ministre, madame la rapporteure, le message que vous envoyez, c'est que pour avoir voix au chapitre sur l'aménagement du territoire et le développement économique, il faudra mettre au pot et participer financièrement.
Les élus, qui sont pourtant les représentants du peuple dans leurs communes, n'auraient donc pas de légitimité intrinsèque à se faire entendre sur quelque chose qui les concerne directement. On voit bien ici que vous subordonnez la légitimité démocratique de ces communes à la légitimité économique.
Malgré la présence, dans le projet de loi, de quelques garde-fous, c'est la logique du marché, la logique financière qui prend le dessus. Quant aux communes concernées, ma foi, elles pourront donner leur avis dans un coin, dans le cadre d'un truc consultatif ; et si elles veulent vraiment être entendues, elles devront participer au jeu économiq...
