Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier
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Nous proposons une innovation : que des officiers de police judiciaire puissent être détachés, à titre volontaire, auprès des magistrats, afin d'éviter toute suspicion quant à l'existence d'une double autorité sur les enquêtes, l'autorité hiérarchique du ministère de l'intérieur et l'autorité fonctionnelle du magistrat. Cela permettrait de clar...
Je comprends que l'on cherche à aller vite, mais j'aimerais tout de même connaître votre sentiment à ce sujet. Il s'agit de détacher des officiers de police judiciaire, sur la base du volontariat, auprès des magistrats, afin que ceux-ci aient à leur disposition un pôle d'enquêteurs, dédiés à cette tâche. Cela renforcerait leur indépendance et l...